Réduire le coût. Jusque dans chaque ligne du devis.
En complément des principales primes, un taux de TVA réduit et certaines aides territoriales peuvent diminuer la facture. Garantea vérifie le logement, les travaux, le devis et les dispositifs disponibles à l’adresse concernée.
Une réduction appliquée directement sur la facture.
Plus large qu’une prime. Mais pas sans conditions.
Bénéficiaires possibles
Logement
Isolation, chauffage, ventilation et eau chaude.
Depuis le 1er octobre 2025, la livraison et l’installation de certains équipements photovoltaïques résidentiels d’une puissance inférieure ou égale à 9 kW peuvent relever de la TVA à 5,5 % lorsque toutes les conditions sont réunies : autoconsommation sur place, professionnel qualifié et caractéristiques techniques réglementaires.
Le taux dépend de la nature exacte des travaux.
| Taux métropolitain | Usage général |
|---|---|
| 5,5 % | Rénovation énergétique répondant aux prescriptions. |
| 10 % | Certains travaux d’amélioration, transformation, aménagement ou entretien. |
| 20 % | Taux normal, achats directs et travaux exclus. |
Exclusions importantes
Le bon taux doit être justifié dès le devis.
Changement depuis mars 2025
L’ancienne attestation séparée n’est plus demandée dans le parcours courant. Une mention sur le devis ou la facture certifiant le respect des conditions suffit.
Achat du matériel
Si le particulier achète lui-même le matériel :
Conservation
Le devis ou la facture doit être conservé jusqu’au 31 décembre de la cinquième année prévue par la réglementation.
Votre adresse peut ouvrir un financement supplémentaire.
Une aide locale ancienne ou trouvée pour une autre commune ne doit jamais être annoncée comme applicable. L’organisme financeur doit la confirmer.
Variations possibles
Une aide locale peut dépendre :
Sources possibles
Chaque économie compte. Chaque règle est vérifiée.
La TVA réduite peut notamment se combiner, sous conditions, avec :
L’effet du taux sur une base de 20 000 € HT.
Hypothèses : base de travaux 20 000 € HT ; local d’habitation achevé depuis plus de deux ans ; prestations supposées intégralement éligibles à 5,5 %.
| Calcul | TVA 20 % | TVA 5,5 % |
|---|---|---|
| Montant HT | 20 000 € | 20 000 € |
| TVA | 4 000 € | 1 100 € |
| Total TTC | 24 000 € | 21 100 € |
| Écart | 2 900 € |
Exemple mathématique destiné à montrer l’effet du taux. Le taux réel s’apprécie pour chaque prestation, selon le logement, les critères techniques, la fourniture, la pose et la réglementation applicable.
Vos questions sur la TVA réduite et les aides locales.
La TVA à 5,5 % dépend-elle de mes revenus ?
Non. Elle dépend du local, de son ancienneté, des prestations et des critères techniques.
Une résidence secondaire peut-elle en bénéficier ?
Oui si toutes les autres conditions sont remplies.
Puis-je acheter moi-même la pompe à chaleur à 5,5 % ?
Le matériel acheté directement par le particulier est normalement facturé à 20 %. La pose peut éventuellement relever d’un taux réduit.
Les aides locales sont-elles identiques partout ?
Non. Elles varient selon le territoire, la période, le projet et parfois le foyer.
Peut-on cumuler TVA réduite, MaPrimeRénov’ et CEE ?
Oui dans de nombreux projets, sous réserve des conditions, plafonds et règles de cumul.
Vérifions chaque aide. Et chaque ligne du projet.
Chaque aide compte. Chaque ligne du devis doit être vérifiée.
Téléphone : 01 86 98 19 50
E-mail : contact@garanteaenergie.fr