Éco-prêt à taux zéro

Financez la différence.
Sans payer d'intérêts.

Lorsque les aides ne couvrent pas tout, l'éco-PTZ peut financer tout ou partie du reste à charge des travaux éligibles. L'établissement financier étudie le dossier et décide de l'accord.

Les aides d'abord. Le financement de la différence ensuite.

Étudier mon éco-PTZ

0 %taux d'intérêt du prêt

Un prêt, pas une prime

Vous remboursez le capital.
Pas les intérêts.

L'assurance facultative et certains frais annexes éventuels ne doivent pas être assimilés aux intérêts du prêt.

1

Taux d'intérêt de 0 %.

2

Sans condition de ressources.

3

Jusqu'à 50 000 € selon l'opération.

4

Jusqu'à 20 ans selon l'opération et l'offre.

Les bénéficiaires

Pas de plafond de revenus.
Mais des conditions précises.

Lorsqu'il est destiné à la location, le logement doit devenir une résidence principale dans le délai réglementaire.

propriétaire occupant ou bailleur

cas possibles pour certaines sociétés civiles non soumises à l'impôt sur les sociétés

logement utilisé comme résidence principale

logement achevé depuis plus de deux ans au commencement des travaux

entreprise RGE lorsque la qualification est exigée

Travaux finançables

Un geste ciblé.
Ou une rénovation globale.

Les panneaux photovoltaïques produisant uniquement de l'électricité ne sont pas, seuls, une action éco-PTZ classique. Le solaire thermique destiné au chauffage ou à l'eau chaude peut relever d'une catégorie éligible.

isolation de la toiture ;

isolation des murs donnant sur l'extérieur ;

isolation des planchers bas ;

fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur ;

installation ou remplacement d'un chauffage ;

eau chaude sanitaire performante ;

chauffage utilisant une énergie renouvelable ;

eau chaude utilisant une énergie renouvelable ;

rénovation permettant une performance énergétique globale ;

assainissement non collectif éligible.

Montants et durée

Le plafond dépend du programme de travaux.

Projet	Maximum réglementaire présenté
Une action	15 000 €
Parois vitrées seules	7 000 €
Deux actions	25 000 €
Trois actions ou plus	30 000 €
Performance globale	50 000 €
Reste à charge de travaux MaPrimeRénov'	Jusqu'à 50 000 €
Assainissement non collectif	10 000 €

La durée maximale peut atteindre 20 ans pour certaines opérations. La durée réellement accordée figure dans l'offre de l'établissement.

Après les aides

Financer uniquement
ce qui reste réellement.

1

Définir le coût total et les dépenses éligibles.

2

Déduire MaPrimeRénov', les CEE et les autres aides accordées.

3

Étudier l'éco-PTZ pour tout ou partie de la différence.

L'éco-PTZ peut notamment se cumuler, sous conditions, avec :

MaPrimeRénov' ;

les CEE ;

certaines aides de l'Anah ;

les aides des collectivités.

Toutes les règles et tous les plafonds doivent être vérifiés pour le dossier concerné.

L'étude bancaire

Éligible au dispositif
ne signifie pas crédit accordé.

La demande est présentée à un établissement de crédit, une société de financement ou une société de tiers-financement habilitée et distribuant l'éco-PTZ.

L'établissement décide seul : du refus ou de l'accord ; du montant ; de la durée ; des conditions de son offre.

L'établissement vérifie notamment :

les justificatifs d'identité et de situation ;

les revenus et charges ;

l'endettement existant ;

la capacité de remboursement ;

les devis et formulaires ;

l'éligibilité des travaux.

Parcours Garantea

Les aides d'abord.
Le financement ensuite.

Les travaux doivent généralement être réalisés et justifiés dans les trois ans suivant l'attribution. Les exceptions légales et les informations de l'offre doivent être vérifiées.

1

Étudier les travaux

besoin, visite et solution RGE.

2

Calculer les aides

dispositifs, cumuls et reste à charge.

3

Choisir le financement

règlement simple ou éco-PTZ.

4

Préparer les documents

devis, formulaires et pièces.

5

Obtenir la décision

analyse de l'établissement.

6

Réaliser et justifier

travaux, factures et clôture.

Cas concret

Un projet fictif, étape par étape.

Foyer & projet

Coût indicatif : 18 000 €.
Aides estimées : 10 800 €.
Différence : 7 200 €.

Financement

Capital éco-PTZ illustratif : 7 200 €.
Durée illustrative : 60 mois.
Intérêts : 0 €.

7 200 € ÷ 60 mois = 120 € par mois

Mensualité mathématique

120 €par mois

Exemple mathématique hors assurance facultative et éventuels frais annexes. Il ne constitue ni une offre de prêt ni une promesse d'aide. Le montant et la durée dépendent des travaux, des accords d'aide et de la décision de l'établissement prêteur.

Questions fréquentes

Cinq questions sur l'éco-PTZ.

Faut-il avoir de faibles revenus ?

Non. Il n'existe pas de condition de ressources pour l'éco-PTZ, mais la capacité de remboursement est étudiée.

Quelle banque peut le proposer ?

Un établissement habilité ayant conclu la convention nécessaire et distribuant effectivement l'éco-PTZ.

Peut-il compléter MaPrimeRénov' et les CEE ?

Oui sous conditions, notamment pour financer le reste à charge de travaux ayant ouvert droit à MaPrimeRénov'.

Combien de temps faut-il pour l'obtenir ?

Aucun délai national unique n'est garanti. Le délai dépend du prêteur et de la complétude du dossier.

Que se passe-t-il en cas de refus ?

Le prêt n'est pas mis en place. Le projet ou le financement est réétudié avant toute programmation reposant sur ce crédit.

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