CEE en copropriété : comment financer un chauffage collectif ou des travaux d’isolation ?
Les CEE peuvent financer une partie de l’isolation, du chauffage collectif, de la régulation ou du raccordement à un réseau de chaleur. Le bénéficiaire est généralement le syndicat des copropriétaires pour les opérations collectives.
L’offre doit être acceptée avant le vote ou la signature engageant les travaux selon la chronologie applicable. Le syndic, l’AMO et l’opérateur CEE doivent identifier clairement le rôle actif et incitatif, les surfaces et les performances.
Lorsque des CEE sont déjà valorisés par l’ANAH dans MaPrimeRénov’ Copropriété ou dans un autre montage, ils ne peuvent pas être revendiqués une seconde fois pour les mêmes travaux. Le plan de financement doit éviter tout double comptage.
L’avis de Garantea Énergie
Nous demandons une offre CEE écrite avant l’assemblée générale et vérifions qui en recevra le paiement. Une prime annoncée sans opérateur identifié ne doit pas être intégrée aux appels de fonds.
Sources officielles
Rédaction Garantea Énergie
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